1. Choisir le gérant de la SCI

Le choix du gérant est une décision stratégique, car il est le représentant légal de la SCI et assure la gestion courante des biens immobiliers appartenant à la société. Il peut s’agir d’un ou de plusieurs gérants, qui peuvent être choisis parmi les associés ou désignés en dehors du cercle des associés.

Critères de choix

• Personne physique ou morale : Le gérant peut être une personne physique (individu) ou une personne morale (autre société).
• Capacité juridique : Le gérant doit avoir la capacité juridique pour exercer des fonctions de gestion. Une personne interdite de gérer une société ne peut pas être nommée gérant.
• Associé ou non-associé : Le gérant peut être un associé de la SCI, mais ce n’est pas une obligation. Une personne extérieure peut également être choisie pour cette fonction.

2. Décision de nomination : l’assemblée générale

La nomination du gérant de la SCI se fait lors d’une assemblée générale des associés. Cette décision doit être prise à la majorité prévue par les statuts de la société. Si les statuts sont silencieux à ce sujet, la majorité des parts sociales détenues par les associés sera nécessaire pour valider la nomination.

Étapes de l’assemblée générale

• Convocation des associés : Le gérant actuel ou l’un des associés doit convoquer une assemblée générale pour statuer sur la nomination du gérant. La convocation doit mentionner à l’ordre du jour l’élection d’un ou plusieurs gérants.
• Vote des associés : Lors de l’assemblée générale, les associés se prononcent par un vote pour nommer le gérant. Les modalités de vote sont définies par les statuts.
• Rédaction du procès-verbal : Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de l’assemblée pour consigner la décision de nomination. Ce document est essentiel pour les formalités ultérieures.

3. Rédaction des statuts ou avenant

Les statuts de la SCI doivent mentionner l’identité du gérant. En cas de nomination d’un nouveau gérant, les statuts doivent être modifiés ou un avenant aux statuts doit être rédigé pour refléter ce changement.

Étapes de mise à jour des statuts

• Modification des statuts : Les statuts doivent être révisés pour mentionner l’identité du nouveau gérant. Si les statuts ne sont pas modifiés en totalité, un avenant peut être ajouté pour formaliser la nomination du gérant.
• Signature des statuts ou de l’avenant : Les statuts ou l’avenant doivent être signés par l’ensemble des associés ou par le gérant désigné, selon les règles prévues par les statuts.

4. Publication d’une annonce légale

Comme pour toute modification importante au sein de la société, la nomination du gérant d’une SCI doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Cette étape permet d’informer les tiers du changement de dirigeant.

Contenu de l’annonce légale

L’annonce légale doit inclure plusieurs informations :

• La dénomination sociale de la SCI,
• Le numéro SIRET de la société,
• L’adresse du siège social,
• L’identité du gérant sortant (s’il y a lieu),
• L’identité du nouveau gérant (nom, prénom, adresse),
• La date de la décision de nomination,
• La mention de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Une fois l’annonce publiée, le journal habilité délivrera une attestation de parution, qui sera requise pour les démarches suivantes.

5. Dépôt au greffe du tribunal de commerce

Après la publication de l’annonce légale, la nomination du gérant doit être déclarée auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette formalité permet de mettre à jour les informations de la société dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Documents à déposer au greffe

• Le formulaire M3 dûment complété, indiquant le changement ou la nomination du gérant,
• Le procès-verbal de l’assemblée générale,
• Les statuts modifiés ou l’avenant,
• L’attestation de parution de l’annonce légale,
• Une copie de la pièce d’identité du nouveau gérant.

Une fois les documents déposés, le greffe mettra à jour le RCS et délivrera un extrait Kbis actualisé, mentionnant l’identité du nouveau gérant.µ

6. Coût des formalités

La nomination du gérant d’une SCI entraîne certains frais, dont :

• Frais de publication de l’annonce légale : Le coût varie entre 100 et 200 €, en fonction du journal et de la longueur de l’annonce.
• Frais de greffe : Le dépôt des documents au greffe coûte environ 190 à 250 €, selon les modifications apportées.

Il est important de prévoir ces coûts dans le cadre des formalités de nomination du gérant.

La nomination d’un gérant de SCI est une démarche encadrée qui nécessite de respecter plusieurs étapes : prise de décision en assemblée générale, modification des statuts, publication d’une annonce légale et dépôt au greffe du tribunal de commerce. Ces formalités garantissent la validité de la nomination et assurent la transparence des opérations pour les tiers. En suivant rigoureusement ces étapes, la SCI pourra continuer à fonctionner légalement avec son nouveau gérant.